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Regeste

Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO.
1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l'art. 55 CC (consid. 3).
2. Circonstances s'opposant, dans le cas concret, à une responsabilité de l'organe au sens matériel (consid. 4).

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références

Article: art. 754 al. 1 CO, art. 55 CC

 
 
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