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Regeste

Art. 63 CP; fixation de la peine, moeurs différentes.
Lorsqu'un étranger, auteur d'une infraction, sait que celle-ci est en principe aussi punissable dans son propre pays, il faut écarter d'emblée toute possibilité de réduire la peine en raison d'une différence de moeurs (consid. 3a).

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Article: Art. 63 CP

 
 
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