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Regeste

Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE 1986).
1. Exercice gratuit des tâches ecclésiastiques internes: notion d'activité lucrative au sens de l'art. 6 OLE 1986, rapport avec la situation juridique antérieure découlant des ordonnances limitant le nombre des étrangers de 1980 et 1983 (consid. 2).
2. Conformité à la loi et à la Constitution de la limitation du nombre des étrangers selon l'OLE 1986 (consid. 3).
 
 
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