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Regeste

Art. 113 CP; Meurtre passionnel.
Pour qualifier un homicide de meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait été, au moment de l'acte, dans un état de profond désarroi, il faut encore que cet état soit rendu excusable par les circonstances; les critères permettant de trancher cette question ne seront pas nécessairement les mêmes que lorsqu'il s'agit d'une émotion violente.

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Article: Art. 113 CP

 
 
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