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Regeste

Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire.
L'indication de l'intervention chirurgicale n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la définition légale de l'accident.

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Article: Art. 9 al. 1 OLAA

 
 
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