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Regeste

Art. 85 let. a OJ; invalidité partielle d'une initiative populaire (initiative pour la protection de l'Aar).
1. Contenu d'une initiative populaire admissible en droit bernois (consid. 3).
2. Compatibilité de l'initiative pour la protection de l'Aar avec le droit fédéral (consid. 4).
3. Conditions auxquelles il peut être porté atteinte à des droits acquis. Dans certaines limites, il est possible d'interpréter l'art. 14 de l'initiative d'une façon conforme à la constitution (consid. 5).
4. Invalidité partielle de l'art. 14 de l'initiative (consid. 9).

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références

Article: Art. 85 let. a OJ