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Regeste

Art. 85 let. a et 88 OJ; qualité pour exercer le recours concernant le droit de vote.
Les citoyens qui sont éligibles sans être électeurs ont-ils qualité pour exercer le recours concernant le droit de vote? (consid. 1).
§§ 95 ss de la loi sur les élections et les votations du canton de Zurich (LE/ZH); élection des instituteurs.
L'élection d'un instituteur selon le § 97 LE/ZH ne peut avoir lieu que lorsqu'un candidat au minimum est présenté par la commission scolaire au corps électoral (consid. 3).

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références

Article: Art. 85 let. a et 88 OJ

 
 
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