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Regeste

Art. 49 Cst. et art. 9 CEDH; dispense des cours de natation pour des motifs d'ordre religieux.
1. Compétence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels religieux (consid. 1).
2. Qualité pour former un recours de droit public des parents et de l'enfant dans le domaine de la liberté de conscience et de croyance (consid. 2).
3. Précepte suivi par les fervents adeptes de l'islam, la défense faite aux enfants de sexes différents de nager ensemble tombe dans le champ de protection de la liberté religieuse garantie par l'art. 49 Cst. et art. 9 CEDH (consid. 3 et 4).
4. Conditions auxquelles le refus d'accorder une dispense des cours de natation pour des motifs religieux est compatible avec la Constitution (consid. 6-8).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 49 Cst., art. 9 CEDH

 
 
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