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Regeste

Responsabilité du locataire d'une voiture; assurance-casco.
1. Validité des conditions générales d'affaires préformées au regard de la règle dite de l'inhabituel (consid. 1a) et de leur lisibilité (consid. 1b).
2. La clause des conditions générales du bailleur d'un véhicule automobile, qui s'écarte notablement des règles usuelles de l'assurance-casco au détriment du locataire, tombe sous le coup de l'art. 8 let. a LCD (consid. 1c).
3. Faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA (consid. 2a); responsabilité du locataire (consid. 2b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 8 let. a LCD, art. 14 al. 2 LCA

 
 
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