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Regeste

Réquisition d'inscription au registre du commerce d'une augmentation ordinaire du capital; déclaration "Stampa" selon l'art. 80 al. 1 let. d ORC (art. 650 CO, art. 80 al. 1 let. d ORC).
La déclaration du conseil d'administration donnée selon l'art. 80 al. 1 let. d ORC ("Stampaerklärung") doit être adressée au préposé du registre du commerce avec chaque réquisition d'inscription d'une augmentation ordinaire du capital par libération en espèces.

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Article: art. 80 al. 1 let, art. 650 CO

 
 
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