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Regeste

Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 84 OJ, art. 269 PPF; violation du principe de la célérité du procès en matière pénale; recours de droit public ou pourvoi en nullité?
La question de savoir si le principe de la célérité du procès a été violé doit être soulevée dans le cadre d'un recours de droit public, en tant que violation directe de la Constitution ou de la CEDH. La question de savoir quelles sont les conséquences d'une telle violation sur l'interprétation et sur l'application du droit fédéral relève en revanche d'une interprétation et d'une application de la loi dans le respect de la Constitution, respectivement de la Convention, et doit partant faire l'objet d'un pourvoi en nullité.

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Article: Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 84 OJ, art. 269 PPF

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