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Regeste

Garantie du juge naturel; art. 58 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH.
Le droit à un juge indépendant et impartial, garanti par les art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, n'est pas violé lorsque le juge qui a rejeté une demande de mainlevée d'opposition prend ensuite part au procès ouvert par l'action en reconnaissance de dette.

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Article: art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH

 
 
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