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Regeste

Art. 88 OJ, art. 4 al. 2, 3e phrase Cst.; qualité du canton pour former un recours de droit public dans une contestation pécuniaire en matière de droit de la fonction publique (jardinières d'enfants bâloises).
Un canton ne peut, sur la base de l'art. 4 al. 2, 3e phrase Cst., former un recours de droit public contre un arrêt rendu par son tribunal administratif ni sur le fond (consid. 1) ni pour se plaindre d'éventuels vices de procédure (consid. 2). Question laissée ouverte dans l'hypothèse de rapports de service régis par le droit privé (consid. 1c/cc).

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références

Article: Art. 88 OJ