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Regeste

Représentation; protection du tiers de bonne foi (art. 33 al. 3 CO).
Critères permettant d'opposer au représenté l'existence d'une procuration apparente (consid. 2a). Conditions de la protection du tiers de bonne foi, selon l'art. 33 al. 3 CO (consid. 2b). Volonté effective ou objective du représentant d'agir comme tel (consid. 2b/aa; précision de la jurisprudence).
Défaut de procuration commerciale apparente dans le cas particulier (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 33 al. 3 CO

 
 
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