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Regeste

Art. 234 al. 1 CO et art. 45 al. 1 let. g ORI (RS 281.42).
Sauf cas de promesses formelles ou de dol commis à l'égard des enchérisseurs, conditions non réalisées en l'espèce, il n'y a pas lieu à garantie dans les enchères forcées (consid. 2).

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Article: Art. 234 al. 1 CO, art. 45 al. 1 let

 
 
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