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Regeste

Art. 85 let. a OJ, garantie de la liberté de vote et d'élection dans les Landsgemeinde.
Portée des droits de voter et d'élire garantis par le droit fédéral (consid. 3).
Particularités du système de démocratie directe des Landsgemeinde (consid. 4).
Reconnaissance de la Landsgemeinde en tant qu'institution du droit cantonal (consid. 5b).
Contrôle préjudiciel de la constitution cantonale (consid. 5c)?
En dépit de certaines insuffisances inhérentes au système, l'institution d'un vote par Landsgemeinde ne viole pas la liberté de vote (consid. 5c).

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Article: Art. 85 let. a OJ

 
 
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