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Regeste

Art. 100 let. b ch. 3 OJ, art. 4 et 17 al. 2 LSEE, art. 7, 26 et 28 de la loi sur l'asile et art. 8 par. 1 et 2 CEDH; refus d'accorder une autorisation de séjour à l'époux étranger d'une ressortissante étrangère ayant obtenu l'asile en Suisse.
Recevabilité du recours de droit administratif, en particulier sous l'angle de l'art. 8 CEDH (consid. 1).
Conditions qui permettent, au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH, de refuser une autorisation de séjour à l'époux d'une étrangère bénéficiant de l'asile (consid. 2).
Examen de ces conditions dans le cas d'espèce, en procédant notamment à la pesée des intérêts en présence selon l'art. 8 par. 2 CEDH (consid. 3).

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Article: art. 8 par. 2 CEDH, Art. 100 let. b ch. 3 OJ, art. 4 et 17 al. 2 LSEE, art. 8 par. 1 et 2 CEDH suite...

 
 
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