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Regeste

Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI: Restitution des prestations indûment touchées et remise de l'obligation de restituer .
L'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de paiement ultérieur de rentes arriérées (en l'espèce une rente du deuxième pilier) ne sont pas liées à une violation de l'obligation de renseigner.
Il s'agit simplement de rétablir l'ordre légal, après la découverte du fait nouveau.

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Article: Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI