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Regeste

Art. 42 al. 1 LAI, art. 109 LAM.
L'exclusion du cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé prend effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée (ex nunc et pro futuro), et cela également en ce qui concerne les prestations déjà fixées antérieurement.

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Article: Art. 42 al. 1 LAI, art. 109 LAM

 
 
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