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Regeste

Art. 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let. d OCR; art. 16 al. 2 LCR et al. 3 let. a LCR, art. 90 ch. 2 LCR; dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes; retrait de permis.
Résumé de la jurisprudence relative aux conditions d'un retrait de permis (cas grave, moyen et de peu de gravité) selon l'art. 16 LCR et de la violation qualifiée des règles de la circulation selon l'art. 90 ch. 2 LCR, spécialement sous l'angle des excès de vitesse (consid. 2a-c).
Si la vitesse maximum autorisée sur l'autoroute est dépassée de plus de 30 km/h, le permis doit en règle générale être retiré (consid. 2c; confirmation de la jurisprudence).
Le chiffre 3.3.4.1 des directives modifiées, en vigueur depuis le 1er septembre 1996, sur les mesures administratives en matière de circulation routière viole en conséquence le droit fédéral (consid. 2e).

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Article: art. 90 ch. 2 LCR, Art. 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let, art. 16 al. 2 LCR suite...

 
 
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