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Regeste

Résiliation sous réserve de modification ("Änderungskündigung"); résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO).
Une résiliation sous réserve de modification n'est pas abusive en tant que telle, mais elle peut l'être selon les circonstances du cas particulier (consid. 3 à 5). Critères applicables à la fixation d'une indemnité fondée sur l'art. 336a CO (consid. 6).

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références

Article: art. 336 ss CO, art. 336a CO

 
 
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