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Regeste

Art. 80 et 85 LAMal, art. 130 OLAA: procédure d'opposition en matière d'assurance-maladie.
- Forme de l'opposition.
- Application des principes élaborés par la jurisprudence en relation avec l'assurance-accidents.
- Obligation pour l'assureur d'interpeller l'assuré dont l'opposition ne serait pas suffisamment motivée ou claire.

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Article: Art. 80 et 85 LAMal, art. 130 OLAA

 
 
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