- Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à un accident, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des séquelles d'un accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, bien qu'en partie établies, sont toutefois reléguées au second plan en raison de la préexistence d'un problème important de nature psychique.

- Confirmation de la jurisprudence concernant la causalité adéquate en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident; le fait que le principe de la causalité adéquate est appliqué différemment en droit de la responsabilité civile ne justifie pas une adaptation de la jurisprudence précitée.