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Regeste

Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP.
Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2).
Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP.
L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'art. 261bis al. 4 CP, cette dernière disposition visant précisément à interdire la manifestation publique de propos ou représentations discriminatoires (consid. 3).

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références

Article: Art. 261bis al. 4 CP, art. 27 CP, Art. 270 al. 1 PPF

 
 
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