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Regeste

Art. 104 al. 1 LAM; art. 3 et 4 par. 2 de la Convention européenne sur la computation des délais.
Délai pour recourir contre une décision sur opposition de l'assurance militaire.
Computation du délai de trois mois.
Les dispositions de la Convention européenne sur la computation des délais ne modifient pas la règle posée dans l'arrêt ATF 103 V 157.

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résumé partiel: allemand français italien

références

ATF: 103 V 157

Article: Art. 104 al. 1 LAM

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