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Regeste

Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps.
La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé.
En revanche, elle n'est pas applicable lorsqu'une prestation a été précédemment allouée, mais pour une durée limitée.

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Article: Art. 87 al. 3 et 4 RAI

 
 
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