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Regeste

Poursuite pour dettes de la masse dans le concordat par abandon d'actif (art. 297, 310 al. 2 et 319 al. 2 LP).
La taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux que le débiteur a exécutés pendant le sursis avec l'assentiment du commissaire est une dette de la masse qui n'est pas comprise dans le concordat. Pour le recouvrement d'une telle prétention, le créancier peut exercer contre la masse la poursuite par voie de saisie (consid. 1b).
 
 
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