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Regeste

Protection de la personnalité; levée du caractère illicite de l'atteinte aux droits de la personnalité; atteinte à la personnalité par voie de presse (art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC).
Levée du caractère illicite de l'atteinte aux droits de la personnalité (consid. 4a).
Atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse lors de la diffusion de faits vrais, respectivement faux, d'opinions, de commentaires et de jugements de valeur (consid. 4b).

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références

Article: art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC

 
 
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