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Regeste

Art. 679/684 et art. 688 CC; rapport entre la législation fédérale sur la protection contre les immissions et le droit cantonal relatif aux plantations.
L'art. 684 CC comprend aussi les immissions dites "négatives" telles que, par exemple, la privation de lumière et l'ombrage (consid. 2).
La compétence législative que l'art. 688 CC réserve aux cantons dans le domaine des plantations ne fait en principe pas obstacle à l'application des art. 679/684 CC; ces dispositions garantissent, au contraire, une protection minimale de droit fédéral contre les immissions (consid. 3).

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Article: art. 688 CC, art. 684 CC

 
 
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