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Regeste

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire.
La consommation régulière de drogue susceptible de diminuer l'aptitude à conduire, en raison de sa fréquence et des quantités consommées, doit être assimilée à une dépendance de la drogue (consid. 3c).
Une consommation de cannabis qui diminue momentanément la capacité de conduire peut justifier, dans certaines circonstances, le contrôle par un expert spécialisé de l'aptitude générale de conduire de l'intéressé (consid. 4b).

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Article: Art. 14 al. 2 let, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR, art. 30 al. 1 OAC

 
 
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