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Regeste

Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance (art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP).
Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitral en matière d'arbitrage international (consid. 1).
Un tribunal arbitral siégeant en Suisse doit appliquer l'art. 9 LDIP s'il est saisi de la même cause que celle qui est déjà pendante devant un tribunal étatique, suisse ou étranger; la violation de cette règle peut être invoquée dans le cadre de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (consid. 2).

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références

Article: art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP, art. 9 LDIP, art. 190 al. 2 let. b LDIP

 
 
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