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Regeste

Art. 292 CP; insoumission à une décision de l'autorité.
Ordonnance de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce. Diverses obligations imposées à l'une des parties s'agissant du droit de visite sur les enfants, assorties de la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. Les obligations à respecter doivent être décrites avec précision; exigence remplie en l'espèce (consid. 2).

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références

Article: Art. 292 CP