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Regeste

Restitution de valeurs saisies; art. 9 Cst., art. 59 CP, art. 87 OJ.
Le maintien de la saisie et le rejet d'une demande de restitution constituent une décision incidente attaquable, selon les art. 84 et 87 OJ, par la voie du recours de droit public (consid. 1).
Restitution des valeurs saisies, avant l'issue de la procédure, fondée sur le code de procédure pénale bâlois, l'art. 59 CP et le droit constitutionnel (consid. 3).

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références

Article: art. 59 CP, art. 87 OJ, art. 9 Cst.