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Regeste

Art. 16 al. 2 LCR; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire.
Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité constitue objectivement un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR (consid. 2b).
Lorsqu'une infraction aux règles de la circulation peut objectivement être qualifiée de peu de gravité mais intervient dans le délai d'un an suivant le prononcé d'un avertissement, un nouvel avertissement est en principe exclu et le retrait du permis de conduire doit être ordonné en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR (consid. 2c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 16 al. 2 LCR, art. 16 al. 2 2, art. 16 al. 2 1

 
 
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