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Regeste

Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP.
Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3).
Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6).

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Article: Art. 80h let. b EIMP

 
 
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