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Regeste

Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD).
Définition de l'objection dite des "unclean hands". Le droit suisse de la concurrence n'admet pas, en principe, une telle objection (consid. 2).
Règles régissant la publicité comparative (consid. 3.1.1) et superlative (consid. 3.1.2).
Conditions de l'utilisation par un concurrent des résultats d'un test comparatif à des fins publicitaires (consid. 3.1.3). Dans le cas concret, une société active dans le domaine de l'optique n'a pas respecté ces conditions en publiant un article publicitaire reprenant partiellement les résultats d'une étude comparative faite par un magazine d'information à l'intention des consommateurs (consid. 3.2).

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Article: art. 3 let

 
 
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