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Regeste

Arbitrage international; interprétation d'une convention d'arbitrage en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral; art. 179 al. 1 LDIP.
Une désignation imprécise ou incorrecte du tribunal arbitral ne conduit pas à l'invalidité d'une convention d'arbitrage, si l'interprétation permet de déterminer le tribunal arbitral auquel les parties ont pensé. Dans le cas présent, il a été admis que les parties, sous la désignation "Handelsgericht bzw. Wirtschaftsgericht mit Sitz in Zürich", auraient dû comprendre qu'il était question d'un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce zurichoise (consid. 2).

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Article: art. 179 al. 1 LDIP