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Regeste
Responsabilité en vertu des règles du droit cantonal pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier; arbitraire (
art. 9 Cst.).
Violation de l'art. 9 Cst. pour appréciation arbitraire d'expertises et motivation contradictoire de la décision (consid. 5).
références
Article:
art. 9 Cst.
