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Regeste

Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion (art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 LEg).
Application intertemporelle de la loi sur l'égalité (consid. 2).
Exigence quant à la constatation des faits déduite de l'art. 12 al. 2 LEg. Manière dont l'évaluation de la valeur des différentes activités d'une entreprise doit être opérée (consid. 3).
Analyse du mécanisme de l'assouplissement du fardeau de la preuve institué par l'art. 6 LEg (consid. 4).
Facteurs objectifs justifiant des disparités salariales selon la LEg (consid. 5).
Détermination du salaire dû au sens de l'art. 5 al. 1 let. d LEg (consid. 6).

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références

Article: art. 8 al. 3 Cst., art. 3 LEg, art. 12 al. 2 LEg, art. 6 LEg suite...

 
 
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