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Regeste a

Art. 321a al. 1, art. 717 al. 1 et art. 663e al. 1 CO; obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme.
Qualification du rapport juridique entre les organes dirigeants et la société anonyme. Dispositions déterminantes pour l'obligation de fidélité (consid. 2.1). Obligation de fidélité du travailleur et de l'organe dans le groupe de sociétés. Dommage découlant d'un déplacement de patrimoine sans fondement juridique dans le groupe de sociétés (consid. 2.2 et 2.3).

Regeste b

Art. 337 CO; licenciement immédiat d'un travailleur dans un groupe de sociétés.
La constitution d'un crédit sans fondement juridique à la charge de l'employeur et en faveur d'une autre société du groupe ne justifie pas en tant que telle, sans avertissement préalable, un licenciement immédiat (consid. 3).

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références

Article: Art. 321a al. 1, art. 717 al. 1 et art. 663e al. 1 CO, Art. 337 CO

 
 
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