Regeste
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage; art. 58 CO.
Contenu et étendue de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage en général (consid. 1.1, 1.3 et 1.4).
Attribution des défauts et délimitation des domaines de responsabilité en cas d'ouvrages combinés. Ne peut être civilement responsable que celui qui répond d'un ouvrage apparaissant défectueux au regard de sa destination (consid. 1.2).
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage en cas d'accidents d'enfants; résumé de la jurisprudence (consid. 1.5 et 1.6).
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage niée dans le cas d'une route d'accès appropriée à un usage conforme à sa destination et en l'absence d'une situation exceptionnelle qui entraîne la responsabilité du propriétaire d'ouvrage malgré un usage non conforme au but (consid. 2).