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Regeste

Art. 29 Cst., art. 397 CP; révision, ordonnance de condamnation.
Compte tenu des particularités procédurales de l'ordonnance de condamnation, une demande de révision dirigée contre une telle ordonnance doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition (consid. 2).

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Article: Art. 29 Cst., art. 397 CP

 
 
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