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Regeste

Art. 52 al. 1, art. 59 LPGA; art. 103 let. a OJ: Qualité pour former opposition.
La qualité pour former opposition doit être jugée de la même manière que dans la procédure de recours de première instance selon l'art. 59 LPGA, conformément à la pratique de l'art. 103 let. a OJ (consid. 3.2).
De la qualité des tiers, en particulier de l'employeur (consid. 3.4-3.6).
L'employeur n'a pas qualité pour former opposition contre une décision de refus de rente de l'Office AI du simple fait que l'allocation d'une rente aurait pour effet de réduire son obligation de payer le salaire ou de lui permettre d'exiger le versement en mains de tiers (consid. 4).

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références

Article: art. 103 let. a OJ, Art. 52 al. 1, art. 59 LPGA, art. 59 LPGA

 
 
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