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Regeste

Art. 6 et 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ; qualité pour recourir et qualité de partie dans la procédure portant sur les activités de la société Long Term Strategy AG (LTS), filiale de la Rentenanstalt.
Les membres de la direction générale de la Rentenanstalt n'ont pas qualité pour recourir contre la décision par laquelle l'Office fédéral des assurances privées a enjoint à cette dernière d'ouvrir action contre eux (consid. 2-5).

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Article: Art. 6 et 48 let. a PA, art. 103 let. a OJ

 
 
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