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Regeste

Art. 32d, 34 et 36 LPE, art. 63, 125 et 133 LAAM; participation de la Confédération aux frais d'assainissement d'un site contaminé par un stand de tir.
Principe de causalité selon l'art. 32d LPE (consid. 3.1 et 3.2). Circonstances dans lesquelles une collectivité comme un particulier peuvent être astreints aux frais, en tant que perturbateurs par situation ou par comportement (consid. 3.3).
Le tir obligatoire hors du service est certes prévu par le droit fédéral; toutefois, son organisation, ainsi que l'exploitation des installations incombent aux cantons, respectivement aux communes. Le devoir d'éviter des atteintes inadmissibles à l'environnement par la construction et l'exploitation des installations relève également de la compétence exécutive des cantons. La Confédération n'est pas directement à l'origine de la pollution par le plomb qui résulte de l'obligation de tir hors du service (consid. 4).

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références

Article: Art. 32d, 34 et 36 LPE, art. 63, 125 et 133 LAAM, art. 32d LPE

 
 
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