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Regeste

Art. 200, 201 et 203 CO; contrat de vente d'immeuble; garantie du vendeur en raison des défauts d'une maison.
Aperçu des conditions dans lesquelles le vendeur peut être recherché (consid. 3).
Défauts connus de l'acheteur au moment de la vente (consid. 6).
Devoir de vérification et d'avis au vendeur lorsque l'acquéreur prend possession de la maison avant l'inscription du transfert de propriété au registre foncier (consid. 7).
Dol du vendeur (consid. 8).

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références

Article: Art. 200, 201 et 203 CO

 
 
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