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Regeste

Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA; art. 5 al. 1 PA: Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure.
Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure administrative en déclarant irrecevables les conclusions prises par la partie requérante. C'est pourquoi elle constitue une décision finale qui ne saurait être qualifiée de décision d'ordonnancement de la procédure au sens de l'art. 52 al. 1 LPGA. (consid. 3)

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Article: Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA, art. 5 al. 1 PA, art. 52 al. 1 LPGA

 
 
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