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Regeste

Art. 25a et 34 LAT, art. 97 ss OJ, art. 5 PA; voie de recours contre des plans d'affectation.
Recevabilité, dans le cadre d'un recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectation, de griefs fondés sur le droit de la protection de l'environnement et sur le droit de l'aménagement du territoire, lorsque les normes de protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont en étroite connexité (résumé de la jurisprudence; consid. 2).

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Article: Art. 25a et 34 LAT, art. 97 ss OJ, art. 5 PA

 
 
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