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Regeste

Contrat de mandat; responsabilité du médecin.
Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire; violation des règles de l'art médical; fardeau de la preuve (consid. 3).
Devoir d'information du médecin; consentement éclairé et consentement hypothétique du patient (consid. 4).
 
 
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