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Regeste

Art. 2 et 6 al. 1 OAAC; art. 22a al. 4 et art. 24 al. 3 LACI; art. 1a al. 1 et 2 LAA; art. 1 et 1a al. 1 OLAA: Assureur-accidents compétent.
Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sans qu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais auprès de l'assureur-accidents de l'entreprise pour les accidents survenus au cours de cette activité (consid. 5).

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Article: Art. 2 et 6 al. 1 OAAC, art. 22a al. 4 et art. 24 al. 3 LACI, art. 1a al. 1 et 2 LAA, art. 1 et 1a al. 1 OLAA

 
 
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